Conditions Générales de Vente

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société OBJECTIF TERRE ET CIEL (ci-après le « Fournisseur ») commercialise ses produits (ci-après les « Produits ») auprès de ses clients professionnels (ci-après le « Client »).
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux produits livrés et facturés aux Clients établis en France.
Les présentes conditions générales de vente, de même que toutes conditions particulières, comme un bon de commande, sont réputées être irrévocablement admises par tout Client dès qu’il passe commande.
Toutes les opérations de vente intervenant entre le Fournisseur et le Client sont donc soumises aux tarifs du Fournisseur en vigueur à la date de livraison et aux conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d’achat du Client.
Les conditions générales d’achat du Client, ou tous autres documents émanant du Client, quels qu’en soient les termes, n’engagent le Fournisseur que pour autant qu’elles aient été acceptées expressément et par écrit dans un acte distinct par lui. En cas de contrariété entre ces dernières et les présentes conditions générales de vente, seules les présentes conditions générales de vente s’appliqueront. L’accord du Fournisseur ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance qu’il aurait accepté une commande sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires du Client.
Le fait que le Fournisseur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

Article 2 – Produits proposés et tarifs

La disponibilité des Produits varie en fonction des approvisionnements.
Les Produits du Fournisseur sont complets et prêts à déguster, froid ou chaud, les emballages étant adaptés au micro-ondes. Les Produits livrés doivent être conservés dans les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable. Le Fournisseur ne peut garantir l’absence totale d’allergènes dans ses Produits.
La fourniture des Produits peut s’accompagner de la livraison, de l’installation de buffets cocktails, sur demande et selon les disponibilités du Fournisseur.
Toute livraison hors de la Métropole Européenne de Lille, un jour férié ou le week-end fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les tarifs sont fixés hors taxes (HT), TVA en sus au taux en vigueur au moment de la livraison. Les tarifs proposés sont indicatifs et le Fournisseur pourra les modifier à tout moment, sans préavis.

Article 3 – Commande

Les commandes sont fermes et définitives pour le Client dès leur première émission.
Ce dernier ne peut pas les modifier, les annuler, ou refuser d’en prendre possession lors de la livraison, sauf l’accord exprès, préalable et écrit du Fournisseur.
Le Fournisseur se réserve le droit à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves.
Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord du Fournisseur.
En cas d’indisponibilité des Produits commandés, le Fournisseur est autorisé à fournir des Produits équivalents, à l’exclusion de toute indemnité.
Le Fournisseur se réserve également le droit d’annuler la commande confirmée, sans préavis, indemnité ou dédommagement, dans les cas où le Client n’aurait pas respecté ses obligations antérieures, ou ferait l’objet d’une procédure collective.

Article 4 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du Produit au Client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du Fournisseur.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Le Fournisseur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Fournisseur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Fournisseur, quelle qu’en soit la cause.
Les Produits voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires immédiatement, eu égard au caractère périssable des denrées, et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des Produits.

Article 5 – Paiement

Toutes nos factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte. En conséquence, le défaut de paiement total ou partiel de la facture à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, allocation au vendeur de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 15 % du montant TTC impayé, ainsi que l’allocation de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Des pénalités de retard courront en sus de ces dommages et intérêts, au taux contractuel annuel de 10%, sans mise en demeure préalable. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette. En cas d’annulation, de résiliation et/ou de désistement de la commande sur l’initiative du Client, le Fournisseur sera en droit de réclamer l’exécution forcée ou l’allocation de dommages et intérêts fixés de manière forfaitaire au prix de vente total de ladite commande. Le Fournisseur se réserve également la possibilité de démontrer un dommage supérieur, auquel cas celui-ci devra être intégralement réparé. Le Fournisseur se réserve, en outre, le droit d’annuler les commandes non payées ou d’en suspendre l’exécution. A la suite d’un incident de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de modifier les conditions de paiement préalablement accordées, de rendre immédiatement exigibles toutes les autres créances dues par le Client, de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute contestation concernant la facturation devra être faite par écrit au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date de réception de la facture. Passé ces délais, plus aucune contestation ne pourra être émise par le Client.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable en cas de perturbation ou d’empêchement des Services causé par un cas de force majeure, ou tout autre trouble extérieur.
Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable envers le Client ou les tiers pour les Produits, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, de dommages aux biens ou aux personnes, sans que cette liste ne soit limitative. Si la responsabilité du Fournisseur était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, le total des indemnités ne pourrait dépasser un montant égal au prix de la commande contenant le Produit à l’origine du dommage, quel qu’il soit.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, brochures, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive du Fournisseur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété du Fournisseur et a ne les divulguer à aucun tiers.
Les photographies et illustrations présentées sur les brochures ou en ligne ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Loi applicable et attribution de compétence

Toute question relative aux présentes conditions générales sera régie par la loi française.
Tout différend auquel le présent contrat pourra donner lieu pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties.
A DEFAUT DE PROCEDURE AMIABLE, OU EN CAS D’ECHEC D’UNE TELLE PROCEDURE, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON (IN)EXECUTION, SA CESSATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMISES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE, EXCLUSIVEMENT COMPETENT, MEME EN CAS DE DEMANDE INCIDENTE OU EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.